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LE GEM ET LA LOI
L’Arrêté du 27 juin 2019 fixe le cahier des charges des GEM en application de l’article de loi L. 14-10-5 Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles – Légifrance (legifrance.gouv.fr) Cet Arrêté définit les… Voir plus